Conditions générales
Veuillez lire les conditions générales de la réservation et de la propriété avant d'accepter et de soumettre ce formulaire.
Les présentes conditions générales (ci-après « les Conditions générales “) ont pour objet de régir les relations entre le client (ci-après ” le CLIENT “) et la société exploitant la résidence pour laquelle le CLIENT effectue une réservation (ci-après, sous la marque QUARTIER LIBRE, ” QUARTIER LIBRE ») et dont le nom et les coordonnées figurent dans la liste jointe aux Conditions générales et dans le récapitulatif de la réservation.
1. Documents contractuels - Ordre de priorité
1.1 Les relations entre QUARTIER LIBRE et le CLIENT sont régies par les Conditions
Générales, complétées par leurs annexes (la description des services - ci-après « la Description des Services » et le barème des prix facturés au CLIENT en cas de dommages/détériorations ou d'absence d'objets et/ou de meubles dans les appartements), ainsi que par le récapitulatif de réservation qui comprend notamment le tarif appliqué et les éventuelles conditions particulières liées au tarif choisi. (Les conditions de paiement, d'une part, et les conditions d'annulation et de modification - ci-après la « Politique d'annulation et de modification », d'autre part). L'ensemble de ces documents constitue la totalité du contrat (ci-après « le Contrat »). En cas de contradiction entre ces différents documents, l'ordre de préséance sera le suivant :
(i) les conditions générales, (ii) le résumé des réserves, (iii) les annexes aux conditions générales.
2. Conditions préalables
La réservation d'un appartement auprès de QUARTIER LIBRE est réservée aux personnes majeures et juridiquement capables. En réservant un appartement auprès de QUARTIER LIBRE, le CLIENT déclare expressément avoir rempli ces conditions.
3. Procédures de réservation
3.1 La réservation peut être effectuée sur le Site QUARTIER LIBRE selon le processus suivant et sous réserve de disponibilité du ou des appartements souhaités :
Le CLIENT choisit la résidence, précise les dates de son séjour, choisit le type et le nombre d'appartements qu'il souhaite réserver et choisit parmi les tarifs journaliers proposés
puis valide son choix après avoir pris connaissance du descriptif complet du ou des
appartement(s) correspondant(s), les tarifs, les services inclus dans ces tarifs, les conditions de paiement et la Politique d'annulation et de modification ;
Il est alors invité
A compléter un formulaire permettant (i) la prise en compte de votre réservation. Le CLIENT garantit la véracité et l'exactitude des informations données à cette occasion ; ou
A contacter la résidence concernée par email ou par téléphone, en cas de demande de réservation de plus de 9 appartements aux mêmes dates. En effet, les présentes conditions générales ne sont pas applicables dans une telle situation. Des conditions particulières pour les réservations de groupe leur seront alors communiquées par la résidence avant la confirmation de la réservation.
Il est ensuite invité : à compléter un formulaire permettant (i) la prise en compte de sa réservation. Le CLIENT garantit la véracité et l'exactitude des informations données à cette occasion ; ou
A contacter la résidence concernée par email ou par téléphone, en cas de demande de réservation de plus de 9 appartements aux mêmes dates.En effet, les présentes conditions générales ne sont pas applicables dans une telle situation.
Des conditions particulières pour les réservations de groupe leur seront alors communiquées par la résidence avant la confirmation de la réservation.
Pour effectuer la réservation, le CLIENT doit :
Sélectionner le type d'appartement et le tarif souhaité qui peut être flexible (annulable et modifiable) ou non remboursable ;
Sélectionner les options supplémentaires souhaitées (la tarification de chacune de ces options est indiquée dans le formulaire de réservation).
Le CLIENT doit valider sa réservation incluant les options choisies au tarif affiché.
Le CLIENT accède ensuite à une page où il est invité à :
Fournir vos coordonnées nécessaires à la réservation,
compléter ses informations de paiement.
Cette page contient également des informations sur les modalités de paiement, ainsi que la politique d'annulation et de modification.
Le CLIENT est invité à confirmer sa demande de réservation en validant la page, après avoir lu et accepté les Conditions Générales, y compris la Description des services.
Après validation, le CLIENT accède à une page contenant un résumé de sa réservation.
Si la demande de réservation a été prise en compte, le CLIENT reçoit un courrier électronique à l'adresse électronique indiquée dans le formulaire susmentionné, confirmant sa réservation et lui communiquant les Conditions générales, y compris la Description des services et la Politique d'annulation et de modification.
services et la politique d'annulation et de modification.
3.2 Le CLIENT peut effectuer sa réservation par téléphone. Pour ce faire, il appelle directement le numéro indiqué sur le site Internet de QUARTIER LIBRE à cet effet et en suivant la procédure suivante :
Le CLIENT indique au contact QUARTIER LIBRE la résidence choisie, le nombre d'appartements et le type d'appartement qu'il souhaite réserver, précise les dates de sa réservation et choisit parmi les tarifs journaliers proposés. Il valide son choix après avoir reçu, de la part de son interlocuteur QUARTIER LIBRE, des informations concernant la description complète du ou des appartement(s) correspondant(s), les prix, les services inclus dans ces prix, les conditions de paiement associées aux tarifs, ainsi que la politique d'annulation et de modification.
Il lui est alors demandé de fournir son nom et ses coordonnées, y compris une adresse électronique ainsi que les informations correspondant à une carte bancaire dont la date d'expiration ne sera pas dépassée au moment du séjour du CLIENT à la résidence afin de garantir et de payer sa réservation lors de son séjour ou de procéder, le cas échéant, au prépaiement de sa réservation.
Après validation, le CLIENT est informé de la prise en compte de sa demande de réservation par la réception d'un email à l'adresse email indiquée par téléphone confirmant sa réservation et communiquant les Conditions Générales, y compris la Description des Services. . et la Politique d'annulation et de modification.3.3 La réservation peut être effectuée par courrier électronique envoyé à QUARTIER LIBRE par le CLIENT selon le processus suivant :
Le CLIENT indique dans son email, la résidence choisie, le nombre d'appartements et le type d'appartement qu'il souhaite réserver et précise les dates de sa réservation.
En fonction des disponibilités, QUARTIER LIBRE adresse au CLIENT une offre contenant les tarifs journaliers proposés, les Conditions Générales incluant la Description des Services, les conditions de paiement associées aux tarifs, ainsi que la Politique d'annulation et de modification.
Le CLIENT valide son choix par retour d'email, après avoir pris connaissance du descriptif complet du ou des appartement(s) correspondant(s), des prix, des services inclus dans ces prix (tels que l'accès à Internet depuis le ou les appartement(s) et le petit-déjeuner), des Conditions Générales et de la Politique d'annulation et de modification liée au tarif choisi, joints dans l'offre envoyée par QUARTIER LIBRE par email.Afin de finaliser sa réservation, le CLIENT est ensuite invité à contacter par téléphone la résidence dans laquelle il souhaite réserver un appartement.
Le CLIENT fournira la personne de contact de QUARTIER LIBRE, son nom et ses coordonnées ainsi que les informationscorrespondant à une carte bancaire dont la date d'expiration ne sera pas dépassée au moment du séjour du CLIENT dans la résidence afin de garantir et de payer sa réservation pendant son séjour ou de procéder, le cas échéant, au prépaiement de sa réservation.Après validation, le CLIENT est informé de la prise en compte de sa demande de réservation par la réception d'un courrier électronique à l'adresse électronique indiquée par téléphone confirmant sa réservation et lui communiquant les Conditions Généralesy compris la Description des services et la Politique d'annulation et de modification.
3.4 En fonction de la résidence, pour certaines périodes de l'année, une période minimale de réservation peut être exigée. Les informations relatives aux périodes concernées et à la durée minimale de réservation sont communiquées sur simple demande par téléphone.
3.5 Toute réservation est personnelle et ne peut en aucun cas être cédée à un tiers, que ce soit à titre gratuit ou onéreux ou à des fins commerciales.
4. Séjour à la résidence
4.1. Le CLIENT s'engage à utiliser l'appartement qui lui est attribué et plus généralement toutes les installations de la résidence de manière raisonnable, dans le respect de la réglementation en vigueur, des bonnes mœurs et de l'ordre public.
4.2. Le CLIENT est responsable à l'égard de QUARTIER LIBRE de tout dommage éventuel causé pendant son séjour, ainsi que de tout objet ou meuble appartenant à la résidence qui viendrait à manquer à la fin de son séjour.Si QUARTIER LIBRE constate des dégradations ou si un objet ou un meuble est manquant du fait du CLIENT, QUARTIER LIBRE sera en droit de refacturer la somme correspondant aux dégradations causées dans les 48 heures suivant le départ de la résidence, selon la grille tarifaire jointe aux Conditions Générales de Vente.Conditions Générales.QUARTIER LIBRE rappelle que ses résidences sont non-fumeurs. Le fait de fumer dans les parties communes et/ou les appartements constitue une dégradation.QUARTIER LIBRE sera, dans ce cas, en droit de refacturer la somme correspondant au préjudice causé, selon la grille tarifaire disponible en annexe des présentes.
4.3. En cas de comportement contraire aux bonnes mœurs ou à l'ordre public, QUARTIER LIBRE pourra exiger du CLIENT qu'il quitte immédiatement la résidence, sans que ce dernier puisse prétendre à un quelconque remboursement ou dédommagement.
4.4. Si un ou plusieurs mineurs occupent les appartements réservés par le CLIENT, ce dernier s'engage à assurer la présence d'au moins une personne majeure dans chacun des appartements réservés.
Le CLIENT s'engage à veiller à ce qu'au moins une personne majeure soit présente dans chaque appartement réservé.
4.5. Le CLIENT s'engage à : Utiliser le coffre de son appartement pour tous les objets de valeur et sommes d'argent d'une valeur inférieure ou égale à 2 000 euros ou, à défaut, les déposer dans le coffre central de la résidence, étant précisé que la valeur totale cumulée des objets entreposés dans le coffre-fort de son appartement ne peut excéder 2 000 euros ;Déposer au coffre central de la résidence, accessible de 9h00 à 18h00, les objets et sommes d'argent dont la valeur excède 2.000 euros, ainsi que ceux qui conduisent à un dépassement de la valeur totale cumulée maximale de 2.000 euros pour les objets placés dans le coffre-fort de son appartement ;
Tout manquement à ces obligations sera considéré comme une négligence grave dans le chef du client.
Le CLIENT est également informé qu'il doit être en mesure de présenter la carte bancaire qu'il a utilisée pour réserver l'appartement.
4.6.Le CLIENT peut entrer et sortir de la résidence 24 heures sur 24 (étant précisé qu'en fonction de la résidence, pendant certaines plages horaires, un système de contrôle d'entrée peut être mis en place).
Le CLIENT est informé qu'en cas de perte ou de vol de la clé électronique, il peut en obtenir un double auprès de la résidence. Pour des raisons de sécurité, le CLIENT devra présenter une pièce d'identité en cours de validité pour
pour obtenir ce double.
4.7.Les appartements peuvent être occupés par le CLIENT à partir de 16 heures.
4.8. Sauf à bénéficier des dispositions applicables en matière d'arrivée anticipée ou de départ tardif (voir article 4.10 pour plus de détails), les appartements doivent être libérés par le CLIENT avant 11h00 sous peine de se voir facturer une somme égale à 100 € TTC.Ces sommes sont directement débitées du compte bancaire du CLIENT correspondant au numéro de carte bancaire indiqué à QUARTIER LIBRE lors de saréservation ou ultérieurement.
4.9. Arrivée anticipée - Départ tardif : sous réserve de disponibilité, le CLIENT peut demander à accéder à son appartement avant 16h00 le jour de son arrivée ou à conserver son appartement après 16h00. Ce service doit être acheté sur place auprès des équipes de la résidence moyennant le paiement d'une somme supplémentaire et sous réserve de disponibilité. Les tarifs applicables figurent sur le site Internet de QUARTIER LIBRE.
4.10.Le détail des services inclus dans le prix de la nuitée et des services facturés en sus figure en annexe des Conditions générales.
4.11.Dans le cadre de l'utilisation de l'accès Internet, qu'il soit filaire ou Wi-Fi, le CLIENT s'engage à respecter les Conditions d'utilisation de l'accès Internet qui lui sont communiquées lors de sa première connexion et qui peuvent également être consultées à la réception de la Résidence.
4.12. Aucun animal n'est admis dans les locaux. Tout manquement à ces obligations sera considéré comme une négligence grave de la part du client.
Le CLIENT séjournant dans la résidence avec son animal de compagnie est également informé que le nettoyage de son appartement ne pourra être effectué si l'animal est présent lors du passage de l'équipe d'entretien.
5. Prix - Conditions de paiement
5.1.Le CLIENT est informé des prix des services souscrits, avant la conclusion du contrat, en consultant le site Internet du QUARTIER.
contrat en consultant le site Internet de QUARTIER LIBRE.Les prix indiqués sur le Site QUARTIER LIBRE sont exprimés en euros.Ils incluent la TVA mais pas la taxe de séjour (taxe personnelle et taxe journalière) dont le montant varie en fonction de la situation géographique de la résidence. Le prix indiqué dans la confirmation de réservation mentionnée à l'article 3 inclut la TVA mais pas la taxe de séjour.Le montant de la taxe de séjour figure sur le détail de la confirmation de réservation à titre indicatif, son montant étant susceptible d'être modifié régulièrement.Toute modification des taxes en vigueur ou introduction de nouvelles taxes après la réservation sera répercutée sur le prix total payé par le CLIENT.
5.2.Les tarifs indiqués lors de la réservation s'entendent par appartement, pour une nuit et dans la limite maximale du nombre d'occupants indiqué lors de la réservation par appartement (à l'exclusion des enfants de moins de vingt-quatre (24) mois et avec la possibilité d'ajouter un lit bébé, gratuitement).
5.3. Selon les résidences et les périodes concernées, différents types de tarifs peuvent être proposés au CLIENT. La nature et les conditions d'application des différents tarifs proposés pour un appartement dans la résidence choisie par le CLIENT sont détaillées sur le Site QUARTIER LIBRE et incluses dans la Politique d'annulation et de modification.
5.4. En fonction du type de tarif choisi par le CLIENT lors de la réservation, le prix de la ou des nuit(s) réservée(s) devra être payé par le CLIENT selon les modalités suivantes :
Les réservations sans possibilité de modification et d'annulation gratuite nécessitent un prépaiement.Dans ce contexte, le prix de la (des) nuit(s) réservée(s) doit être intégralement payé par le CLIENT au moment de la réservation. Dans ce cas, les sommes dues sont directement débitées du compte bancaire correspondant à la carte bancaire dont les coordonnées ont été fournies par le CLIENT au moment de la réservation, après validation de la réservation par QUARTIER LIBRE ;
Pour les réservations avec possibilité de modification et d'annulation, le prix de l'ensemble du séjour du CLIENT sera facturé, à compter de l'arrivée du CLIENT à la résidence.Dans cette hypothèse, les sommes dues sont directement débitées du compte bancaire correspondant à la carte bancaire dont les coordonnées ont été fournies par le CLIENT au moment de la réservation.au moment de la réservation.
5.5 Tous les suppléments et/ou indemnités dus à des dommages ou à des objets/meubles manquants seront également débités directement du compte bancaire correspondant à la carte bancaire dont les coordonnées ont été fournies par le CLIENT au moment du paiement.
A cet égard, QUARTIER LIBRE informe le CLIENT que ses coordonnées bancaires sont conservées à partir de la validation de sa réservation. QUARTIER LIBRE se réserve le droit d'utiliser ces données après la fin de son séjour par l'intermédiaire des plateformes de paiement et de dépôt et selon leurs conditions générales d'utilisation.
Le CLIENT est informé à l'avance du détail et du montant des retenues qui seront effectuées sur son compte en cas de dommages constatés par QUARTIER LIBRE à la fin de son séjour. Concernant la consommation d'extras, une note récapitulative est communiquée au CLIENT par email.
5.6. QUARTIER LIBRE peut modifier les prix des différents appartements à tout moment sans que cette modification n'ait de conséquence pour le CLIENT qui sera, en tout état de cause, facturé au tarif en vigueur au jour de sa réservation, sauf modification des taxes en vigueur ou introduction de nouvelles taxes, tel que prévu à l'article 6.1 des présentes Conditions Générales.QUARTIER LIBRE peut également modifier les prix des prestations complémentaires.Les prix applicables pour ces derniers seront ceux en vigueur au jour de leur commande par le CLIENT.
6. Modifications - Annulation
6.1. Conformément aux dispositions de l'article L.221-28 du Code de la consommation,
le CLIENT est informé qu'il ne dispose pas du droit de rétractation prévu à l'article L.221-18 de ce même code.
6.2. Pour chaque réservation de séjour, les conditions d'annulation et/ou de modification de la réservation sont détaillées dans la Politique d'annulation et de modification spécifique au tarif choisi qui est rappelée dans la confirmation de réservation.
6.3 Lorsque le CLIENT a réservé des nuits sans possibilité d'annulation et/ou de modification gratuite, l'annulation n'est pas autorisée.d'annulation et/ou de modification gratuite, l'annulation n'est pas autorisée.L'engagement des parties sera considéré comme ferme et définitif et le CLIENT ne pourra obtenir aucun remboursement des sommes versées à titre de prépaiement le jour de la réservation.La modification des dates n'est pas autorisée et est considérée comme un cas d'annulation.
6.4 Lorsque le CLIENT a réservé une nuitée avec possibilité de modification, il peut librement modifier la date de cette nuitée ou le type d'appartement jusqu'à 18 heures le jour du début de son séjour dans la résidence, sous réserve de disponibilité des appartements dans cette résidence.
Dans ce cas, le tarif facturé au CLIENT sera celui en vigueur, au moment de la modification, pour les nouvelles dates et le nouveau type d'appartement choisi par le CLIENT.Lorsque le CLIENT a réservé une nuitée avec possibilité d'annulation et de modification, les conditions suivantes s'appliquent :En cas d'annulation avant 18 heures le jour du début du séjour du CLIENT dans la résidence, aucun montant ne sera facturé au CLIENT ;
Si l'annulation intervient après 18 heures le jour du début du séjour, cette annulation tardive entraînera la facturation du prix total de la nuitée concernée. Ce montant seradirectement débité du compte bancaire correspondant à la carte bancaire dont les coordonnées ont été fournies par le CLIENT lors de la réservation.Si toutefois ce prélèvement s'avérait impossible pour quelque raison que ce soit (et notamment si la carte bancaire en question n'était plus valide), le CLIENT s'engage à régler la somme due par un autre moyen de paiement accepté par la résidence.
En cas d'annulation pendant le séjour du CLIENT, celui-ci ne pourra prétendre à aucun remboursement de la ou des nuit(s) annulée(s), l'intégralité des sommes versées en début de séjour en application de l'article 6.4. restant acquise au QUARTIER LIBRE.
Ces règles sont applicables sauf cas de force majeure au sens de l'article 11 ou conditions particulières précisées dans les conditions d'annulation et de modification du tarif choisi.
6.5 Sauf cas de force majeure au sens de l'article 11, si le CLIENT ne se présente pas au plus tard à 4 heures du matin le premier jour de votre réservation ( » no show »)Si les nuitées ont été réservées sans possibilité de modification ou d'annulation gratuite, le CLIENT ne pourra prétendre à aucun remboursement ou dédommagement.Si les nuits ont été réservées avec possibilité d'annulation ou de modification, le montant total de la réservation sera directement déduit du prix de la nuitée.
Si les nuits ont été réservées avec possibilité d'annulation ou de modification, le montant total de la réservation sera directement débité du compte bancaire correspondant à la carte bancaire dont les coordonnées ont été fournies par le CLIENT lors de la réservation et toute nuit supplémentaire de la réservation sera annulée sans frais, sauf indication contraire dans les Conditions tarifaires.En tout état de cause, sauf si le CLIENT a préalablement informé QUARTIER LIBRE par email ou par téléphone avant minuit qu'il ne pouvait être présent avant l'heure limite d'arrivée mais qu'il avait néanmoins l'intention de revenir à la résidence ultérieurement et de prendre possession de son/ses appartement(s), le CLIENT est informé que QUARTIER LIBRE mettra à sa disposition son apar.
En tout état de cause, sauf si le CLIENT a préalablement informé QUARTIER LIBRE par email ou par téléphone avant minuit qu'il ne pouvait être présent avant l'heure limite d'arrivée mais qu'il avait néanmoins l'intention de revenir à la résidence ultérieurement et de prendre possession de son (ses) appartement(s), le CLIENT est informé que QUARTIER LIBRE mettra son (ses) appartement(s) en vente.
6.6. Si par extraordinaire et hors hypothèse de force majeure, QUARTIER LIBRE ne pouvait assurer la réservation effectuée, il proposera au CLIENT, au choix de ce dernier, soit le remboursement des sommes déjà versées, soit le relogement dans un établissement de catégorie au moins équivalente et situé à proximité (QUARTIER LIBRE prenant en charge la différence éventuelle entre le prix de l'appartement initialement réservé par le CLIENT auprès de QUARTIER LIBRE et le prix de l'appartement dans le nouvel établissement proposé par QUARTIER LIBRE).
6.7. Les conditions d'annulation et de modification sont les suivantes :lorsque le CLIENT souhaite modifier sa réservation, la modification de la réservation peut être effectuée sur le Site QUARTIER LIBRE ou à la résidence concernée, par email ou par téléphone, selon les conditions décrites aux 6.3 et 6.4 ci-dessus.
7. Responsabilité - Réclamations
7.1. Le CLIENT est seul responsable du choix des services qu'il souhaite réserver et de leur adéquation à ses besoins, la responsabilité de QUARTIER LIBRE ne pouvant en aucun cas être engagée à ce titre.
7.2. Le CLIENT est informé que QUARTIER LIBRE n'est pas en mesure de garantir que le(s) appartement(s) qui lui est (sont) attribué(s) sera (seront) strictement identique(s) aux photographies du type d'appartement(s) réservé(s) figurant sur le Site QUARTIER LIBRE. En effet, au sein d'une même résidence, des variations peuvent exister entre les différents appartements d'un même type, notamment en termes de format de l'appartement, de disposition du mobilier, de couleurs ou encore en cas de changement de mobilier ou de rénovations. Aucune réclamation ne pourra donc être faite par le CLIENT, sauf si les différences invoquées sont substantielles.
7.3. Les éventuelles réclamations du CLIENT doivent être formulées auprès du personnel de la résidence et, si le CLIENT estime qu'aucune solution satisfaisante n'a été trouvée, doivent être adressées par lettre recommandée avec accusé de réception au Service Clientèle dont les coordonnées figurent à l'article 10 dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de la fin du séjour du CLIENT dans la résidence en cause.
8. Service clientèle
Pour contacter le Service Clientèle, le CLIENT peut :
Envoyer une lettre à l'adresse suivante :
SNC 14 MONNIER
4, rue Lamennais 75008 Paris
Envoyer un message électronique via son compte personnel.
Envoyer un message électronique à l'adresse suivante : contact@quartierlibrecollection.com
9. Force majeure
Aucune défaillance ou omission de l'une des parties dans l'exécution de ses obligations au titre du Contrat ne pourra être considérée comme un manquement par cette partie à ses engagements contractuels dans l'hypothèse où cette défaillance ou omission serait due à un événement de force majeure, tel que défini par la jurisprudence de l'Assemblée Plénière de la Cour de Cassation. La force majeure ne libère pas la partie qui l'invoque de ses
obligations contractuelles de la partie qui l'invoque que dans la mesure et pendant le temps où elle est empêchée de les exécuter.
10. Données personnelles et cookies
10.1. Les données personnelles du CLIENT collectées par QUARTIER LIBRE font l'objet d'un traitement au sens de la loi du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique et aux libertés pour les besoins de l'exécution du Contrat, notamment la gestion des réservations. Le traitement des données personnelles a pour finalité la gestion des réservations, l'envoi d'informations, ainsi que les opérations de paiement et de facturation.
Le traitement de données personnelles effectué par QUARTIER LIBRE est déclaré à la CNIL sous le numéro xxxxxxx. Les données personnelles du CLIENT sont conservées pour une durée nécessaire à l'exécution du service et au suivi de la relation commerciale. Les données personnelles du CLIENT nécessaires à l'établissement de la preuve d'un droit ou d'un contrat seront également conservées pour la durée nécessaire permettant à QUARTIER LIBRE de respecter ses obligations légales et/ou réglementaires.Les données relatives aux cartes bancaires sont conservées pour la durée nécessaire à l'exécution du Contrat. En outre, elles peuvent être conservées en archives intermédiaires à des fins de preuve pendant une durée de 13 mois, à compter de la date de débit ou 15 mois en cas de carte de paiement à débit différé, étant précisé qu'elles ne peuvent être utilisées qu'en cas de CONTESTATION.
10.2. Les données personnelles du CLIENT collectées par QUARTIER LIBRE doivent être communiquées à des tiers (notamment le gestionnaire de la plateforme de réservation et la société en charge du site de paiement sécurisé) afin que les services puissent être fournis. Certains de ces tiers peuvent être situés à l'étranger mais toujours au sein de l'Union européenne.Ces tiers ne peuvent utiliser ces données que pour ces mêmes finalités. Les tiers se sont engagés à prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir la confidentialité des données personnelles du CLIENT.
10.3. QUARTIER LIBRE pourra utiliser les données personnelles du CLIENT pour ses propres opérations de marketing en lui adressant, par quelque moyen que ce soit et notamment par courrier électronique, des informations sur ses produits et services sauf opposition expresse du CLIENT lors de la communication des informations. Les données personnelles du CLIENT pourront être utilisées par QUARTIER LIBRE soit ultérieurement en écrivant au Service Clients dont les coordonnées figurent à l'article 10, soit électroniquement en envoyant un courrier électronique à l'adresse suivante :.
QUARTIER LIBRE pourra utiliser les données personnelles du CLIENT pour ses propres opérations de marketing en lui adressant, par quelque moyen que ce soit et notamment par courrier électronique, des informations sur ses produits et services sauf opposition expresse du CLIENT lors de la communication des informations. Les données personnelles du CLIENT pourront être utilisées par QUARTIER LIBRE soit ultérieurement en écrivant au Service Clients dont les coordonnées figurent à l'article 10, soit électroniquement en envoyant un courrier électronique à l'adresse suivante : contact@quartierlibrecollection.com.S'agissant des opérations de prospection commerciale destinées au CLIENT, QUARTIER LIBRE conservera ses données pendant une durée de 3 ans à compter de la fin de la relation commerciale.
Ce dernier est informé de l'existence de la liste d'opposition au démarchage téléphonique « Bloctel ». Le CLIENT peut s'inscrire sur cette dernière via le lien suivant : https://conso.bloctel.fr
10.4. Le CLIENT dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification, d'opposition et de suppression des données à caractère personnel le concernant, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de ses données à caractère personnel après son décès. Le CLIENT peut également demander la communication de ses données personnelles dans un format ouvert et lisible par machine afin de pouvoir les réutiliser à des fins personnelles et, le cas échéant, les transmettre à son organisation.
Il a le choix.Il peut exercer ces droits en écrivant au Service Clients dont les coordonnées figurent à l'article 8.
10.5. La procédure de réservation et la navigation sur le Site QUARTIER LIBRE peuvent donner lieu à l'installation de cookies afin de mémoriser les identifiants du CLIENT et ainsi lui permettre d'accéder directement à son compte personnel. Le CLIENT peut néanmoins désactiver ces cookies s'il le souhaite à tout moment, via les paramètres de son navigateur.
10.6. QUARTIER LIBRE prend toutes les mesures nécessaires pour assurer la protection et la confidentialité des données personnelles qui lui sont transmises par le CLIENT.
10.7 Les présentes conditions générales de vente QUARTIER LIBRE sont complétées par :
- Les mentions spécifiques des informations figurant sur les formulaires de collecte ;
- Une politique de traitement des cookies que vous trouverez ici ;- La Charte de protection des données personnelles.
11. Divers
11.1. De convention expresse entre QUARTIER LIBRE et le CLIENT, les courriers électroniques et les SMS échangés pour l'exécution du Contrat auront une valeur convaincante.
11.2. Les présentes Conditions Générales de Vente peuvent être modifiées et/ou complétées par QUARTIER LIBRE SAS.Dans ce cas, les nouvelles Conditions Générales de Vente seront mises en ligne sur le site www.quartierlibrecollection.com ets'appliqueront immédiatement à toute nouvelle réservation effectuée sur le site ou par téléphone.
12. Droit applicable - règlement des litiges
Le Contrat est soumis à la loi française.
Le CLIENT est informé de la possibilité de recourir, en cas de contestation, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends.
Le CLIENT peut notamment s'adresser gratuitement à un conciliateur de justice. La liste des conciliateurs de justice est disponible à l'adresse suivante : http://www.conciliateurs.fr/.
13. DESCRIPTION DES SERVICES
Les services suivants sont inclus dans le prix d'une réservation (les tarifs incluent la TVA et ne sont valables que pour les dates et le nombre d'occupants spécifiés par le client) :Hébergement dans un appartement correspondant au type d'appartement choisi lors de la réservation et comprenant les services suivants :
-Accès aux chaînes de télévision, ainsi qu'à un bouquet de chaînes internationales. La liste des chaînes accessibles est susceptible d'être modifiée à tout moment (notamment en fonction de l'évolution des catalogues des diffuseurs) ;
- L'accès à Internet (Wi-Fi) ;
- Une machine à café Nespresso, ainsi que des capsules Nespresso ;
- Des produits cosmétiques ;
- La possibilité de demander l'installation d'un lit bébé dans l'appartement (en faisant la demande à l'avance, sous réserve de disponibilité).
- L'accès à la zone commune de la résidence permettant l'accès aux services
suivants :
- Accès à l'Internet Wi-Fi ;
- Un service de conciergerie assuré par le personnel de QUARTIER LIBRE (pour les réservations de restaurants, spectacles, transports) ;
Toute autre prestation ou fourniture de biens n'est pas incluse dans le prix de la nuitée et sera facturée en sus. Toute autre prestation ou fourniture de biens n'est pas incluse dans le prix de la nuitée et sera facturée en sus au CLIENT et notamment : Le CLIENT est informé de la possibilité de recourir, en cas de contestation, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends.litiges.Le CLIENT peut notamment s'adresser gratuitement à un conciliateur de justice.
La liste des conciliateurs de justice est disponible à l'adresse suivante : http://www.conciliateurs.fr/.DESCRIPTION DES SERVICES
Le barème des tarifs facturés au CLIENT en cas de dommages/dégradations ou de disparition d'objets et/ou de meubles dans les appartements et les pièces.
14. Les dommages mentionnés ci-dessous seront facturés selon les tarifs applicables reproduits dans le tableau ci-dessous (ces tarifs sont destinés à couvrir les frais supportés par QUARTIER LIBRE pour réparer les dommages constatés)
TÊTE DE LIT : 742,50
BUREAU : 675,00
CHEVET : 86,40
COFFRE-FORT : 85,05
ÉGOUTTOIR À VAISSELLE : 10,80
PASSOIRE : €10.80
SALADIER : €10.80
PLAT EN PYREX : €9.45
OUVRE-BOÎTE : €8.10
PLAT RECTANGULAIRE : €8.10
COUTEAU À PAIN : €6.75
TIRE-BOUCHON : €6.75
COUTEAU DE CUISINE : €5.40
PAIRE DE CISEAUX : €5.40
ASSIETTE À DESSERT : €4.05
ASSIETTE PLATE : €4.05
COUPES : €4.05
COUTEAU À STEAK : €4.05
TRIVET : €4.05
FLÛTE À CHAMPAGNE : €4.05
TASSE : €4.05
TUPPERWARE : €4.05
VERRES À VIN : €4.05
COUVERTS DIVERS €2.70
PETITE ASSIETTE À CAFÉ : €2.70
PLANCHE À DÉCOUPER : €2.70
POIVRE : €2.70
ABRI À SEL : €2.70
TASSE : €2.70
SERVIETTE : €2.70
VERRES À EAU : €2.70
CUILLÈRE EN BOIS : €1.35
WC : €675.00
LAVABO RECTANGLE : €648.00
PAROI DE DOUCHE 1 VERRE : €621.00
FIXATION DE LA PAROI DE DOUCHE : €621.00
SÈCHE-SERVIETTES : €418.50
CARREAU DE MARBRE : €405.00
MIROIR : €405.00
PLAQUE GEBERIT : €337.50
LAVABO ROND : €162.00
DISTRIBUTEUR DE PAPIER TOILETTE / BROSSE : €52.65
SÈCHE-CHEVEUX : €47.25
POUBELLE DE SALLE DE BAIN : €31.05
CROCHET : €22.95
PÈSE-PERSONNE : €21.60
BOÎTE À MOUCHOIRS : €16.20
PORTE-SAVON : €13.50
1 STRAT PARQUET : €67.50
CARRÉ DE FERMETURE : €44.55
AMPOULE : €10.80
ARRÊT DE PORTE : €6.75
Nous vous souhaitons un excellent séjour !